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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 439 25 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER TER |
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I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, si possible,
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les données mises en ligne sont régulièrement mises à jour. » ;
Objet
L’un des piliers de l’Open Data est l’absence de barrière technique à l'accessibilité aux données ainsi que la nécessité d'avoir des données de qualité cela veut dire entre autre des données mises à jour régulièrement. C'est le sens de cet amendement.