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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 214 25 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, LECONTE, ROME et CAMANI, Mme Dominique GILLOT, MM. François MARC, ASSOULINE, GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
Le contenu des bases de données, mis
par les mots :
Les bases de données, mises
Objet
La restriction au contenu des bases de données n'est pas pertinente dans le cas général. Il convient de viser la publication des bases elles-mêmes car c’est à partir de ces dernières qu’il sera possible d’extraire et traiter les informations qu’elles contiennent.