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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 110 rect. 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DES ESGAULX et MM. Daniel LAURENT, CÉSAR, COMMEINHES, MOUILLER et Philippe LEROY ARTICLE 11 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures concernant l’adaptation de la réglementation concernant les navires conchylicoles.
Objet
L’Interprofession demande à ce que l’article 11 de la proposition de loi n°2964, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationle le 8 juillet 2015, soit rétabli pour ce qui concerne son point II. 1) :
L’évaluation de la mise en œuvre des réglementations concernant les navires conchylicoles.
La simplification et des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer doit être une priorité du projet de loi sur l’économie bleue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.