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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 391 , 389 , 357) |
N° 17 17 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉCHU au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Alinéa 1
Remplacer les références :
des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438
par la référence :
de l'article L. 388
Objet
Correction d'une erreur d'imputation au "compteur outre-mer".