AMENDEMENT

Alinéa 5

Supprimer les mots :

ou de vice-présidents de conseil consulaire

Amendement de mise en cohérence des modifications proposées à l’article 1^er. 

Les vice-présidents des conseils consulaires exercent des attributions de représentation très spécifiques qui paraissent trop différentes pour être assimilées à celles de détenteurs des autres mandats électoraux énumérées par la loi n° 62-1292.

L'exercice de ces fonctions n’est ainsi pas de même nature que celles des autres présentateurs en raison des attributions consultatives des conseils consulaires.

Les conseils consulaires constituent en effet des instances consultatives et non délibératives et leur vice-président ne peut en aucune manière être considéré comme exerçant des « fonctions exécutives locales ».

Par ailleurs, en commission des Lois de l’Assemblée nationale, le rapporteur  a noté que l’amendement supposerait d’étendre la qualité de parrain aux adjoints au maire et aux vice-présidents d’EPCI ou de syndicats mixtes selon un sorte de parallélisme des formes qui risquerait de prêter à une extension future trop large du vivier des présentateurs.