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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 38 15 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADIC et DÉTRAIGNE et Mme JOISSAINS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après les mots :
et les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «conseillers consulaires » ;
Objet
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.