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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)

N° 28

15 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.