|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 11 11 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DEROMEDI et KAMMERMANN et MM. CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS et FRASSA ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou de vice-présidents de conseil consulaire
par les mots :
d’élus au conseil consulaire
Objet
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.