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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 521 10 février 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 222 de M. ABATE et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. ASSOULINE ARTICLE 2 |
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Amendement 222, alinéa 3
1° Remplacer le mot :
atteint
par les mots :
en situation
2° Supprimer le signe et le mot :
, intermédiaires
3° Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Objet
Se justifie par son texte même.