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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 511

9 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 46

Alinéa 5

Remplacer la référence :

L. 612-2

par la référence :

L. 613-1

Objet

Amendement de coordination.