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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 502 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture CHAPITRE V (ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
Objet
Nouvel intitulé du chapitre V.