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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 501 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX au nom de la commission de la culture ARTICLE 13 BIS |
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Alinéa 5, première phrase
1° Au début, insérer les mots :
Le champ et
2° Remplacer le mot :
définies
par le mot :
définis
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'accord professionnel relatif à l'obligation de recherche, par les producteurs, d'une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles, définit non seulement les conditions de sa mise en oeuvre mais également son champ d'application.