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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 500

9 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 8

Alinéa 20, seconde phrase

Après la référence :

L. 421-1

insérer les mots :

du présent code

Objet

Amendement rédactionnel.