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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 391

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. BOUVARD


ARTICLE 24


Alinéa 80

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne.

Objet

De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d’art et d’histoire, ou petites cités de caractère. La combinaison outils de médiation/urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et généraliser.