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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 368 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
à la promotion
par les mots :
au développement et au soutien
Objet
Le texte souligne justement le soin qu’il faut apporter à tous les types d’acteurs dont « le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, les acteurs de la diversité culturelle et de l'égalité des territoires ». L’amendement ne retient pas le terme « promotion » dont la signification polysémique crée une ambiguïté.