AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 2

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

9° Garantir la transparence dans l’octroi des subventions publiques à des personnes morales publiques et privées intervenant en faveur de la création artistique, et une évaluation régulière et partagée des actions menées ;

Objet

Cet amendement reprend les buts poursuivis par la commission dans son alinéa 11 (transparence, équité, évaluation) sans reprendre la proposition des appels à projets, qui présentent des risques pour la permanence artistique sur le territoire.