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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 362

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 2


Alinéa 6

Remplacer les mots :

artistique pratiquées en amateur

par les mots :

ou les pratiques qui associent des amateurs

Objet

La reconnaissance et la sécurisation des activités des amateurs dans un cadre qui rassure les organisateurs de spectacle et qui protège les professionnels d’une concurrence illicite est le but poursuivi par le projet de loi, comme par la rédaction de la commission.
Cependant celle-ci n’évoque ici que les activités de « création ». Le but de cet amendement est de faire également figurer les activités de « pratique » artistique. La présence sur scène, par exemple, de chanteurs d’un chœur, ne relève pas de la seule « création » alors que c’est une prestation exceptionnelle indispensable à certaines programmations musicales symphoniques.