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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 194 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, Daniel LAURENT, VASSELLE, de NICOLAY, LAUFOAULU, MOUILLER, DANESI et Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, MILON, MAYET, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL, Jacques GAUTIER, Alain MARC et GREMILLET ARTICLE 23 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
Objet
pour être associés aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation
et non par des "membres" qui représentent l'association inuitu personae
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.