Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 100 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 BIS A |
Alinéa 1
Remplacer la référence :
87-1067
par la référence :
86-1067
Objet
Réparation d’une erreur matérielle dans la référence de la loi modifiée.