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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 338 , 337 ) |
N° 4 3 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de levée du gage