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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 8 29 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 10 crée un nouveau délit de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. La subjectivité relevant du caractère « habituel » de la visite et la faisabilité d’un tel dispositif interrogent et inquiètent fortement les auteurs de cet amendement.