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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 27 rect. 2 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article confère des pouvoirs importants au parquet, alors qu'ils peuvent être exercés par le juge des libertés ou le juge d'instruction. De plus, il n'est pas lié directement au terrorisme.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.