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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 336 , 335 ) |
N° 19 1 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 10 du présent projet de loi propose la création de deux nouvelles infractions pénales : délit de consultation habituelle de sites terroristes et délit d’entrave au blocage judiciaire ou administratif des contenus faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou provoquant à ces actes.
Les auteurs du présent amendement considèrent que ces infractions et les peines qui leur sont attachées sont tout à fait excessives. Il existe, dans le code pénal, nombre d’infractions permettant de réprimer les individus se livrant à de la propagande terroriste, notamment sur internet. Les auteurs préconisent donc la suppression de ces dispositions.