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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 , 314) |
N° 42 27 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONHOMME au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
et à la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 6342-4
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la notion de bagages à main dans le cadre du transport aérien. Toutefois, dans le transport aérien, « les bagages à main » se distinguent des bagages en soute : seuls les bagages à main peuvent faire l’objet d’une inspection visuelle. La notion de bagage à main conserve donc toute sa pertinence dans le transport aérien et doit être conservée.