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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 64 13 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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MM. GABOUTY et VANLERENBERGHE ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Objet
La proposition de loi prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Le présent amendement propose une durée d'expérimentation de trois ans.
Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.
Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.