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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 60 13 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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MM. VANLERENBERGHE, ROCHE, CIGOLOTTI et GABOUTY, Mme DOINEAU, M. CADIC et Mme GATEL ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 8 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes
par le mot :
situées
Objet
Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés.
Pour autant, il apparait opportun, surtout dans le cadre d'une expérimentation, d'élargir le dispositif au secteur marchand et notamment aux petites entreprises situées sur le territoire qui pourraient avoir des besoins et ne pas oser recruter un chômeur de longue durée.
Cela se justifie d'autant plus qu'en cas de généralisation du dispositif, celui-ci aura vocation à s'appliquer à tous les types d'entreprises, au-delà de l'économie sociale et solidaire, et qu'il convient donc de l'expérimenter en amont sur le secteur marchand.