|
Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 25 rect. 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer la référence :
à l’article 1er
par la référence :
au I de l’article 1er
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.