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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 23 rect. 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 BIS |
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Compléter cet article par les mots :
, qui peut être dégressif dans le temps en fonction de la situation de l’entreprise, et les modalités de participation de l’État au fonds
Objet
Cet amendement de coordination réintroduit à l’article 7 bis, qui fixe le contenu du décret d’application de la proposition de loi, des dispositions retirées des articles 4 et 5.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.