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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 16 rect. 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le mot :
habilité
par les mots :
participant à l’expérimentation
et les mots :
un cahier des charges élaboré par le fonds et
par les mots :
le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l’article 3,
2° Compléter cette phrase par les mots :
et qui définit l’affectation de cette participation
Objet
Cet amendement harmonise les formulations afin de tenir compte des modifications sémantiques apportées à la proposition de loi au cours de son examen à l’Assemblée nationale.
Il procède également à une modification rédactionnelle et précise que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira bien l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent bien avoir la certitude d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.