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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 14 rect. 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
par les mots :
mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi
2° Supprimer les mots :
de la présente loi et domiciliées depuis au moins six mois dans une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un groupe de collectivités territoriales participant à l’expérimentation
Objet
Cet amendement assure plusieurs coordinations avec des modifications apportées à l’article 1, où a été insérée la précision sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et à l’article 2, où doit figurer le critère de domiciliation pour être éligible à l’expérimentation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.