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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 163 , 164 , 165) |
N° II-297 27 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mme DEROMEDI et MM. PIERRE et RAISON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 48 A |
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Après l'article 48 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 654-27-1 devient l’article L. 654-2 au sein de la section 1 ;
2° La section 3est abrogée.
Objet
Cet amendement introduit un article visant à réorganiser certaines dispositions relatives aux productions animales contenues dans le livre VI du code rural et de la pêche maritime, et abroge trois articles relatifs à certains produits animaux, à savoir les peaux et la laine, restés inappliqués depuis leur introduction en 1982.
Irrecevabilité LOLF