AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile	12 825 590		12 825 590
Intégration et accès   à la nationalité française	941 755		941 755
TOTAL	13 767 345		13 767 345
SOLDE	+ 13 767 345		+ 13 767 345

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, dans le cadre du pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni le 16 novembre, le Gouvernement soumet un amendement destiné à accélérer l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays.

Ce renforcement se traduit par la création de 5 000 postes supplémentaires d’ici 2017 au sein de l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur qui concourent à la sécurité de nos concitoyens.

En 2016, concernant la mission « immigration, asile, intégration », le présent amendement prévoit l’ouverture de 13 767 345 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement nécessaires au renforcement des systèmes d’information et à la sécurisation des frontières. Ces crédits sont répartis comme suit :   

- 12 825 590 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « immigration et asile » ;

- 941 755 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « intégration et accès à la nationalité française ».

Les moyens supplémentaires qui seront alloués aux programmes 303 et 104 visent en particulier à :

- renforcer les outils de contrôle aux frontières ;

- renforcer les outils de contrôle des visas ;

- acquérir 100 bornes EURODAC supplémentaires afin d’équiper les centres de rétention et les points de passage aux frontières ;

- abonder l’OFII et l’OFPRA des moyens nécessaires à l’armement des « hot spots » en Italie et en Grèce.

Ces crédits permettront notamment l’accroissement des subventions des opérateurs à hauteur des besoins nécessaires à :

- la création de 9 postes pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), dont 2 experts mis à disposition des agences européennes EASO et FRONTEX pour des missions de détection des vulnérabilités, et 7 officiers de liaison ;

- la création de 15 postes pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont 5 officiers de liaison et 10 experts mis à disposition d’EASO et FRONTEX chargés de la détermination du besoin de protection.