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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-248 26 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉTRAIGNE, KERN, DELAHAYE, MARSEILLE et GUERRIAU, Mmes GATEL et MORIN-DESAILLY, M. LONGEOT et Mmes FÉRAT et LÉTARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 BIS |
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Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement, les mots : « d’habillement » sont remplacés par les mots : « , des produits de maroquinerie ».
Objet
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd’hui que les « produits textiles d'habillement », les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.
Irrecevabilité LOLF