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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 163 , 164 , 166) |
N° II-218 25 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUERRIAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 51 BIS |
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Après l’article 51 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La somme de 56,7 millions d’euros avancée par le Gouvernement de la Fédération de Russie au titre de la formation des équipages des deux bâtiments de projection et de commandement ne peut être imputée sur les crédits de la mission Défense.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte même.
Irrecevabilité LOLF