AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. BOUVARD

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		14 000 000		14 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL		14 000 000		14 000 000
SOLDE	- 14 000 000		- 14 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 14 000 000 euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).

Plus précisément, cette minoration de crédits correspond au budget de la Chancellerie des Universités de Paris, dont la situation a été examinée dans le rapport de la cour des comptes de février 2014. Dans ce rapport précité, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression. Plus récemment, le Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE), dans son avis sur la situation immobilière de la Chancellerie des Universités de Paris (CUP), constate que le principal rôle de la CUP est la gestion du patrimoine indivis de l’ancienne université de Paris. Or, cette fonction semble secondaire dans l’activité de la CUP. En conséquence, en l’absence d’une véritable priorité accordée à cette fonction, c’est le fondement même de l’existence de cet opérateur qui est posé.