|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-392 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DELAHAYE, GUERRIAU, KERN, CAPO-CANELLAS, CANEVET, DELCROS, LAUREY, MARSEILLE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT, MM. LONGEOT, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mme BILLON et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 8 QUATER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement, en soutien à la position définie par la commission des Finances, a pour objet de supprimer l’article 8 quater, introduit à l’Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.