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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-298 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS |
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Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée :
« 500 en 2018, 1 000 en 2020 ».
Objet
Le présent amendement a pour objet d’augmenter progressivement, en 2018 et 2020, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote.
Le taux de la taxe française sur les NOx représente environ 1% de son équivalente suédoise. Elle n’a donc qu’un faible effet incitatif sur la réduction des émissions de NOx. Une taxe comparable en France aboutirait à une réduction des émissions de NOx de 106 000 tonnes.
Irrecevabilité LOLF