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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 96 rect. 5 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CIGOLOTTI et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 45 TER |
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Alinéa 13
Après les mots :
pour garantir
insérer les mots :
, sur la base d’une prise en compte des transferts de dépenses Hôpital/Ville,
Objet
Amendement de précision.
OU
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement d’une prise en charge ambulatoire ainsi qu’au domicile des patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.