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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 82 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELATTRE au nom de la commission des finances ARTICLE 55 |
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Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer l’article 55 fixant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2016.
Si le taux d’évolution de l’ONDAM pour 2016 semble particulièrement bas (1,75 %), impliquant la réalisation d’un quantum « théorique » d’économies de 3,4 milliards d’euros, le montant réel des économies prévues ne s’établirait qu’à 3,1 milliards d’euros, en écartant l’effet de la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie des professionnels de santé, dont l’effet est globalement neutre sur les comptes du régime général.