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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 59

4 novembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 45 TER

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Le II est abrogé ;

Objet

Amendement de coordination.