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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 50 rect. 10 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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I. - Alinéa 48
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
II. - Alinéa 65
Compléter cet alinéa par les mots :
et remplacer les mots : « le plafond mentionné au premier alinéa » par les mots : « un plafond fixé par décret »
III. - Alinéa 71
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
Objet
Coordination. L’article L. 380-1 est abrogé par le présent article et il n’est donc plus possible d’y faire référence.