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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 82 31 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RACHLINE et RAVIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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I. – Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 130-1 du code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« …° De protéger la victime ;
« …° De dissuader le condamné de réitérer son délit ou crime. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Renforcer la notion de justice
Objet
Le titre I de ce projet de loi vise à rapprocher la justice du citoyen ; cela passe par le fait de redonner un sens à la notion de justice aujourd’hui passablement décriée dans la société notamment du fait de l’affaiblissement de la notion de peine.
La Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a défini la peine avec seulement deux finalités : la sanction et la rééducation omettant les fonctions de dissuasion et de protection.
Cet amendement vise à corriger ce manque et à redonner un sens plein et entier à la notion de peine et ainsi redonner aux citoyens confiance dans l’institution judicaire.