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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 56 rect. sexies 3 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET, M. BONNECARRÈRE, Mmes JOISSAINS, LOISIER et DEROCHE, M. CANEVET, Mme BILLON et MM. GUERRIAU et KERN ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis Des chambres d’agriculture ; »
Objet
Dans une période extrêment difficile pour le secteur agricole cet amendement se justifie de lui-même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.