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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 30 rect. 3 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLOMBAT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER, VALL, BARBIER, BERTRAND et GUÉRINI ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
À peine d’irrecevabilité que le juge peut soulever d’office,
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.