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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 281 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 53 |
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Alinéas 18 et 20 à 28
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement du Gouvernement de suppression de l’article 15.