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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 192 rect. 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, BIGOT, RICHARD, MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 5° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° D'un représentant des conciliateurs du département ; »
Objet
Amendement tendant à désigner en tant que membre du conseil départemental de l’accès au droit un représentant des conciliateurs du département.