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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 160 2 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 45 |
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Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le recours préalable est trop long et trop contraignant. Nous proposons donc de le supprimer.