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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 144 2 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéa 62
Supprimer le mot :
religieusement
Objet
La justice est un service public auquel s’appliquent les règles d’égalité, de continuité, de mutabilité et de laïcité, pour cette raison elle ne peut accepter l’intrusion du religieux.
Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de la référence religieuse dans le serment des assesseurs.