|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 77 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (ANNEXE) |
|||||||||
I. – Alinéa 372
Remplacer les mots :
familles des âgés
par les mots :
personnes âgées
II. – Alinéa 373
Supprimer les mots :
de la famille, de l’enfance et
III. – Alinéa 374
1° Supprimer les mots :
de la famille, de l’enfance et
2° Supprimer le sigle :
(HCFEA)
3° Supprimer les mots :
aux familles et à l’enfance,
V. – Alinéa 376
1° Après les mots :
« avancée en âge »
Remplacer le signe :
,
par le mot :
et
2° Après le sigle :
(CNBD),
supprimer la fin de cet alinéa.
VI. – Alinéa 378
Après la première occurrence du mot :
Conseil
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de l’âge sont fixés par un décret.
VII. – Alinéa 379
Supprimer les mots :
de la famille, de l’enfance,
VIII. – Alinéa 380
Remplacer les mots :
vulnérables à tous les âges de la vie
par les mots :
âgées vulnérables
IX. – Alinéa 381
Supprimer le mot :
l’enfance,
X. – Alinéa 382
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé des personnes âgées et les autres ministres chargés de toute question relative à l’avancée en âge... (Le reste sans changement)
Objet
Amendement de coordination avec le rétablissement du Haut conseil de l'âge à l'article 46.