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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 72 26 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO et SAVARY ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa prévoit que la métropole est exigible aux crédits de la CNSA lorsqu’elle exerce des compétences à l’égard des personnes âgées.
Cet alinéa contredit le chef de filât accordé au département en faveur des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département.
Les élus départementaux souhaitent que la conférence des financeurs soit l’occasion de parvenir à une cohérence des politiques en faveur des personnes âgées sur l’ensemble du territoire départemental. D’ailleurs, cette cohérence peut être source d’économie pour les acteurs locaux.
Telles sont les raisons qui amènent les élus départementaux à supprimer cet alinéa.